Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de la société sont indiquées ci-dessous.

Nom de la société : BH TERRA SLU

NUMÉRO DE TVA B73917189

Siège social : P.I. FORTUNA - C/ JOSEFA TENZA MARTÍNEZ, 10 - FORTUNA - MURCIA

Courriel : info@bhterra.es

Téléphone : 868051169

Registre du commerce : volume : 3164, livre : 0, folio : 146, section : 8, page : MU89102, entrée, entrée : 1

1.- Objectif du site web

Les présentes conditions générales d'utilisation des services offerts à l'URL www.bhterra.es (ci-après WEB), sont souscrites par la Société BH TERRA SLU (ci-après SOCIETE), et d'autre part, par l'UTILISATEUR.

La SOCIÉTÉ est une entité dont l'activité principale consiste en PHYTOSANITAIRES.

L'ENTREPRISE permet aux UTILISATEURS d'accéder et d'utiliser les différents services et contenus, en mettant à la disposition de l'UTILISATEUR, par le biais de son site web, des informations (ci-après dénommées Contenus) qui peuvent être fournies aussi bien par l'ENTREPRISE que par des personnes physiques et/ou morales tierces.

L'UTILISATEUR qui accède au site web de l'ENTREPRISE connaît et accepte les conditions générales contenues dans le présent document, de chacune des versions du site web qui sont offertes, et des modifications qui peuvent être apportées à celles-ci, et les utilisateurs doivent accéder périodiquement à celles-ci pour leur connaissance.

2.- Accès au site web

L'accès des UTILISATEURS au site web n'implique aucune obligation ou garantie de la part de la SOCIÉTÉ.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de suspendre et d'annuler l'accès, et de modifier, limiter ou annuler tout ou partie des termes et conditions applicables au site web, en donnant un préavis par le biais de l'introduction d'une fenêtre pop, qui s'ouvrira automatiquement lors de l'accès à la page. La qualité et la rapidité d'accès au site web ne sont pas de la responsabilité de l'ENTREPRISE, et l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour dommages.

Le service fourni par la SOCIETE par l'intermédiaire de son site web l'est pour une durée indéterminée, et elle peut à tout moment cesser de fournir ce service sans cause ou raison justifiée et sans préavis.

La SOCIÉTÉ n'est pas responsable de toute anomalie, dysfonctionnement, détérioration, suppression de données ou de logiciels pouvant survenir dans les équipements ou systèmes des utilisateurs comme conséquence directe ou indirecte de l'accès ou de la tentative d'accès à son site web.

3.- Contenu du site web

La langue utilisée par l'ENTREPRISE sur le site web sera l'espagnol, sans préjudice de l'utilisation d'autres langues, tant nationales que régionales, librement et sans préavis. La SOCIÉTÉ n'accepte aucune responsabilité pour l'incapacité de l'utilisateur à comprendre la langue du site web, ni pour ses conséquences.

L'ENTREPRISE peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer à l'intérieur du site web, et ne sera pas tenue responsable des conséquences pouvant affecter les utilisateurs.

Toute utilisation du site ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement privé. Toute autre utilisation qui implique la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site web, ainsi que du site web lui-même, est réservée exclusivement à L'ENTREPRISE, de sorte qu'aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans l'autorisation écrite préalable de L'ENTREPRISE.

Il est interdit d'utiliser, en partie ou en totalité, les contenus pour promouvoir, vendre, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l'autorisation de l'ENTREPRISE, ou d'envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l'utilisation de ceux-ci soit gratuite ou non.

La marque et les noms commerciaux, ainsi que tout autre signe d'identification faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de leur propriétaire.

Les liens ou hyperliens qui incorporent des adresses à ce site web ne peuvent pas directement ou indirectement énoncer des indications fausses, inexactes ou prêtant à confusion, et ne feront qu'accéder aux pages et ne peuvent pas copier ou reproduire tout ou partie de celles-ci, ni encourir d'actions déloyales ou illégales contre la SOCIÉTÉ.

La SOCIÉTÉ n'est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens incorporés dans son site web vers d'autres sites web. Elle ne garantit pas l'utilité du site web en ce qui concerne ses liens vers d'autres sites web, et n'est pas responsable du contenu ou des services auxquels l'utilisateur peut accéder à travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ceux-ci.

La SOCIETE ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l'accès à son site web ou à d'autres sites web auxquels on a accédé par des liens depuis le site web de la SOCIETE.

Les informations figurant sur le site web ou dans la boîte aux lettres de contact ont un caractère purement informatif et ne peuvent en aucun cas avoir un quelconque effet juridique contraignant.

4.- Utilisateurs du site web

Les utilisateurs qui accèdent au site web de L'ENTREPRISE, le feront conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public, et sont tenus à tout moment de ne pas accéder au site web et aux contenus d'une manière contraire à celle établie et/ou à des fins illégales, nuisibles aux droits et libertés d'autrui, ou pouvant endommager, détériorer, saturer ou ralentir le web, au détriment de L'ENTREPRISE ou d'utilisateurs tiers. Les utilisateurs ne doivent pas copier, distribuer, diffuser, transformer, modifier ou manipuler les contenus.

L'ENTREPRISE dispose de formulaires et d'un service de courrier électronique sur son site web pour que les utilisateurs puissent entrer en contact, et les utilisateurs s'engagent à utiliser ces services conformément à la loi, aux coutumes et à l'ordre public. Les utilisateurs, dans l'utilisation des produits et services où ils fournissent des informations ou des contenus, ne porteront pas atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, n'inciteront pas ou ne promouvront pas de manifestations ou d'actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, ni ne divulgueront de contenus ou de services pornographiques, ni ne feront l'apologie de la violence.

L'accès aux contenus du web par l'utilisateur, sera sous son entière responsabilité ne pouvant transmettre à l'ENTREPRISE aucune conséquence dérivée directement ou indirectement de l'accès au web, qu'elles soient physiques, logiques, morales ou personnelles. La SOCIÉTÉ peut tenir les utilisateurs responsables de toute utilisation abusive du site web qui cause des dommages ou des préjudices à des tiers.

La SOCIETE pourra engager des poursuites contre les utilisateurs pour toutes les réclamations, indemnisations, amendes ou sanctions administratives qui incombent à la SOCIETE et qui sont la responsabilité directe ou indirecte de l'utilisateur ou de l'utilisation de tout service web sans diligence raisonnable.

Tout utilisateur ayant connaissance d'une action qui détériore ou peut détériorer le bon fonctionnement du site web, modifier ou altérer son contenu, devra communiquer cette situation à l'ENTREPRISE.

Dans le cas de publicité envoyée par la SOCIETE aux UTILISATEURS, elle sera envoyée avec le mot "publicité" afin de ne pas être trompeuse.

5.- Mineurs

Les mineurs doivent demander et obtenir l'autorisation de leurs parents, de leur tuteur ou de leur représentant légal avant de pouvoir accéder aux services et/ou contenus intégrés au site web. L'accès et l'utilisation du portail sont interdits aux mineurs non autorisés.

6.- Compétence

Ces conditions sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de litige découlant de l'utilisation des services offerts ou des contenus du site web, les parties, avec l'acceptation de ces Conditions, se soumettront aux Cours et Tribunaux de l'utilisateur.

L'utilisateur est informé de la résolution extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES "